Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (« CONDITIONS ») AVANT D'UTILISER UNE PLATEFORME CONVERSE.

Bienvenue dans la communauté Converse ! Vous lisez les présentes conditions parce que vous utilisez un site Web Converse, une expérience numérique, une plateforme de médias sociaux, une application mobile, une technologie portable ou l'un de nos autres produits ou services, qui font tous partie de la plateforme Converse (la « Plateforme »). Vous pouvez accéder à la Plateforme par le biais d'un ordinateur, d'un téléphone mobile, d'une tablette, d'une console ou d'une autre technologie, que nous désignons ici comme un « Appareil ». Les tarifs et frais normaux de votre opérateur s'appliquent à votre Appareil.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Mint Green Group Inc, qui fait affaire sous le nom de Converse Canada et ses sociétés affiliées (que nous pouvons désigner sous le nom de « CONVERSE », « nous » ou « notre »), concernant votre utilisation de la Plateforme au Canada. Voici quelques points importants :

Nos Conditions peuvent changer. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si un changement matériel est apporté, nous publierons un avis sur la Plateforme ou vous enverrons une notification. Lisez attentivement toutes les modifications et, si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser la Plateforme. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après que nous vous avons informé des changements, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

Conditions de vente. En effectuant un achat chez nous, vous acceptez également les Conditions de vente.
Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit la collecte et l'utilisation des renseignements personnels sur la Plateforme et s'applique à votre utilisation de la Plateforme.

1. RÈGLES DE BASE

Admissibilité. Vous n'êtes admissible à utiliser la Plateforme que si vous avez l'âge légal dans votre juridiction de résidence ou si vous avez le consentement de votre parent ou tuteur.

Règles d'inscription. Lorsque vous créez un compte chez nous, les règles suivantes s'appliquent :

Soyez honnête : Fournissez des renseignements d'inscription exacts et à jour.
Soyez vous-même : Gardez votre inscription personnelle. Ne vous inscrivez pas pour plus d'un compte Converse, n'inscrivez pas un compte Converse au nom de quelqu'un d'autre ou ne transférez pas votre compte.
Soyez sécurisé : Gardez votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et vos autres identifiants de connexion en sécurité et ne permettez à personne d'autre d'utiliser votre compte.
Soyez responsable : Informez immédiatement Converse de toute utilisation non autorisée de votre compte Converse. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre compte Converse, avec ou sans votre permission. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CONVERSE N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU ACTIVITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE.

2. PROPRIÉTÉ DU CONTENU

À l'exception du Contenu d'utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de notre Plateforme, y compris les textes, logiciels, scripts, codes, designs, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, applications, fonctionnalités interactives, articles, actualités, croquis, animations, autocollants, illustrations générales et autre contenu (« Contenu »), est la propriété de Converse ou de tiers qui nous concèdent une licence sur ce Contenu, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et d'autres lois. Converse se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes Conditions.

Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (par exemple, le nom Converse) sont détenus, enregistrés et/ou sous licence par Converse. Vous n'acquérez aucune licence ni aucun droit de propriété sur les marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux par votre accès ou votre utilisation de la Plateforme ou du Contenu.

Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer les avis de propriété des documents téléchargés ou imprimés depuis la Plateforme.

Dans la mesure où Converse approuve le téléchargement ou l'utilisation de Contenu composé d'œuvres protégées par le droit d'auteur, Converse vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser ces œuvres protégées par le droit d'auteur uniquement dans leur but prévu et uniquement tant que Converse met généralement ce Contenu à la disposition du public. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Contenu (y compris les marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles incluses dans le Contenu), et tout ce Contenu est destiné à un usage personnel et non commercial. Converse se réserve le droit de surveiller votre utilisation et de modifier ou de révoquer cette licence ou votre accès au Contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Converse se réserve le droit de retirer tout Contenu en violation des présentes conditions ou des droits de propriété intellectuelle de Converse. Le fait que Converse vous autorise cette utilisation limitée ne constitue pas une renonciation aux droits de Converse sur le Contenu.
En dehors des droits d'utilisation spécifiques qui vous sont accordés par Converse en relation avec la Plateforme, vous acceptez de ne pas utiliser, copier, modifier, traduire, afficher, distribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu, y compris le Contenu d'utilisateur (sauf s'il s'agit de votre propre Contenu d'utilisateur que vous avez légalement publié sur la Plateforme), sans le consentement écrit préalable de Converse. L'utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle et peut vous exposer à des poursuites et des sanctions pénales ou civiles.

3. PUBLICATION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME

Licence de Contenu d'utilisateur. Certaines parties de la Plateforme vous permettent de publier des photos, des vidéos, des commentaires et d'autres contenus, que nous appelons « Contenu d'utilisateur ». Converse n'est pas responsable du Contenu d'utilisateur que d'autres publient sur la Plateforme. Le Contenu d'utilisateur vous appartient ou appartient à la personne qui l'a créé, mais lorsque vous publiez du Contenu d'utilisateur, vous en concédez la licence à Converse comme décrit ci-dessous :

Vous déclarez avoir le droit de publier votre Contenu d'utilisateur et vous accordez à Converse une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour utiliser, sans préavis, compensation ou reconnaissance de votre part, tout Contenu d'utilisateur que vous publiez sur la Plateforme ou en lien avec celle-ci, ainsi que votre nom d'utilisateur et votre identifiant, votre image et votre ressemblance et la ressemblance de toute personne qui apparaît ou est mentionnée dans le Contenu d'utilisateur, ou tout concept ou idée contenu dans le Contenu d'utilisateur, à toutes fins, y compris la publicité, le marketing ou l'utilisation commerciale, ce qui inclut le droit de traduire, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier, de distribuer et de céder ces droits. Converse peut, à sa seule discrétion, supprimer tout Contenu d'utilisateur à tout moment.
Vous comprenez que le Contenu d'utilisateur supprimé peut persister dans les systèmes de Converse et sur la Plateforme dans la mesure où votre Contenu d'utilisateur a été publié publiquement ou partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé, à moins que vous ou la personne concernée ne demandiez la suppression ou le blocage des données personnelles conformément à la loi applicable. Veuillez contacter le service clientèle pour obtenir de l'aide.

Licence d'utilisation des commentaires, des rétroactions et des idées. Vous comprenez que tous les commentaires, rétroactions ou idées que vous nous envoyez sont fournis sur une base non confidentielle et vous accordez à Converse une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser tous les commentaires, rétroactions et idées que vous pourriez partager avec nous, sans préavis, compensation ou reconnaissance à votre égard, à toutes fins que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services.

4. CODE DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Nous sommes ravis que vous contribuiez à la communauté Converse. Voici quelques règles de base :

Soyez original. Ne publiez du Contenu d'utilisateur sur la Plateforme que si vous disposez de toutes les autorisations et de tous les droits nécessaires pour rendre ce Contenu d'utilisateur disponible, y compris de la part de toute personne apparaissant ou mentionnée dans votre Contenu d'utilisateur.

Soyez prudent. Ne faites rien qui puisse exposer Converse ou ses utilisateurs à un quelconque danger, y compris tout ce qui pourrait perturber, endommager, désactiver, altérer, surcharger ou limiter la fonctionnalité de la Plateforme.

Ne publiez pas de Contenu d'utilisateur contenant des virus logiciels, des programmes ou d'autres codes informatiques, et ne contournez ni ne modifiez aucun logiciel ou technologie de sécurité de la Plateforme.
N'utilisez pas de méthodes d'exploration de données, de robots, de scraping ou de méthodes similaires de collecte de données.
Sauf indication contraire de notre part, notre Plateforme est un lieu public. Ne publiez pas d'informations personnelles sur la Plateforme, qu'il s'agisse des vôtres ou de celles de quelqu'un d'autre.

Soyez personnel. Ne publiez aucun contenu publicitaire, de sollicitation ou commercial sur la Plateforme et n'acceptez pas de paiement d'un tiers en échange d'une activité commerciale sur la Plateforme.

Ne recueillez ni ne sollicitez de renseignements personnels auprès d'autres utilisateurs de la Plateforme et n'envoyez pas de messages non sollicités.

N'utilisez pas de technologie automatisée pour interagir avec la Plateforme.

Soyez approprié. Respectez la communauté et ne publiez pas de Contenu d'utilisateur, ne créez pas de lien vers un site Web et ne faites rien d'illégal, de trompeur, de malveillant, de harcelant, d'inexact, de discriminatoire ou d'autrement répréhensible ou inapproprié, ou qui enfreint les lois applicables. Converse a le droit de pré-filtrer, de surveiller ou de supprimer le Contenu d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, mais nous n'avons aucune obligation de le faire.

Soyez vous-même. N'usurpez pas l'identité d'une personne ou d'une organisation, y compris des athlètes ou des employés de Converse. Si vous êtes un employé, vous acceptez d'inclure une divulgation claire et visible de votre relation avec Converse. Si vous recevez un avantage de Converse pour la publication de votre Contenu d'utilisateur, vous acceptez de divulguer clairement les détails de l'avantage dans votre Contenu d'utilisateur.

AMUSEZ-VOUS !

5. VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Converse peut résilier les comptes des utilisateurs de la Plateforme reconnus coupables d'avoir violé des droits d'auteur de tiers. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée de manière inappropriée sur la Plateforme, de sorte que cela constitue une infraction, veuillez nous fournir les renseignements suivants :

(1) nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et une signature électronique ou physique du titulaire des droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
(2) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été violée ;
(3) une description de l'endroit sur la Plateforme où se trouve le contenu que vous affirmez être en infraction ;
(4) une déclaration écrite que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
(5) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure (selon la loi applicable), que les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Envoyez les plaintes pour violation de droits d'auteur à :

Service juridique (droits d'auteur)
Converse, Inc.
160 North Washington Street
Boston, MA 02114

6. PARTENAIRES SUR LA PLATEFORME

De temps à autre, Converse peut établir des liens ou s'associer avec des sites Web tiers, des plateformes de médias sociaux, des applications mobiles et d'autres produits et services (« Tiers »). Vous pourriez être en mesure de vous connecter avec ces Tiers via la Plateforme, mais cela ne signifie pas que Converse endosse, surveille ou a un quelconque contrôle sur ces Tiers ou leurs activités, qui sont soumis à des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité distinctes. Vous devez examiner attentivement les sites, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout Tiers. Converse n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des activités des Tiers et vous interagissez avec les Tiers à vos propres risques.

7. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CONVERSE N'EST PAS RESPONSABLE DES BLESSURES OU DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME.

Interactions de l'utilisateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions.

Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs (y compris des utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur la Plateforme. Avant de rencontrer une autre personne en face à face, pensez à faire des recherches, à amener un ami, à choisir des lieux publics et à faire savoir à quelqu'un où vous irez. Converse n'a aucune obligation de s'impliquer dans un litige entre utilisateurs, mais peut le faire à sa discrétion.

EXCLUSION DE GARANTIE. La Plateforme, le Contenu, ainsi que les matériaux et produits sur cette Plateforme sont fournis « TELS QUELS ». Nous ne faisons aucune promesse d'aucune sorte, y compris concernant l'exactitude, l'adéquation, l'utilité, la fiabilité ou autre de la Plateforme. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CONVERSE N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE L'UTILISATEUR PUBLIÉ SUR LA PLATEFORME.

Converse ne garantit pas que la Plateforme sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que la Plateforme est exempte de virus ou de tout autre élément nuisible.
Dans toute la mesure permise par la loi, Converse décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant la Plateforme, le Contenu, le Contenu d'utilisateur et tout produit ou service que vous pourriez obtenir ou accéder via la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre Appareil résultant de l'accès à la Plateforme, dans la mesure où la loi applicable n'en dispose pas autrement.

Nous espérons que vous apprécierez et profiterez pleinement de la Plateforme.

8. RÉSILIATION

Converse peut résilier ou modifier toute plateforme, tout programme de membre, tout produit ou service Converse à tout moment et sans préavis.

CONVERSE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou l'un de vos Contenus d'utilisateur, et restreindre votre utilisation de tout ou partie de la Plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans aucune responsabilité envers Converse, sous réserve de la loi applicable.

Vous comprenez et acceptez qu'une partie de votre Contenu d'utilisateur, en particulier celui qui est affiché dans un flux d'activités ou dans d'autres lieux publics de la Plateforme, peut continuer d'apparaître publiquement même après la résiliation de votre compte, sous réserve de votre droit de demander la suppression de votre Contenu d'utilisateur conformément à la loi applicable.
Les présentes Conditions restent en vigueur même après la résiliation de votre compte ou si vous avez cessé d'utiliser la Plateforme.

9. INDEMNISATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous souhaitons que vous profitiez de notre plateforme, mais Converse doit également se protéger contre tout dommage que vous pourriez causer.

INDEMNISATION ET DÉCHARGE. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Converse Inc., ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs (les « Parties Converse ») contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre Contenu d'utilisateur, à votre utilisation du Contenu, à votre utilisation de la Plateforme, à votre conduite en lien avec la Plateforme ou avec d'autres utilisateurs de la Plateforme, ou à toute violation des présentes Conditions d'utilisation, de toute loi ou des droits d'un tiers. Vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, de votre succession, de vos assureurs, de vos successeurs et de vos ayants droit, déchargez par les présentes entièrement et à jamais les Parties Converse de toutes les réclamations ou causes d'action que vous pourriez avoir pour des dommages liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation de la Plateforme.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. AUCUNE DES PARTIES CONVERSE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUI RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA PLATEFORME OU DE LA PERFORMANCE DES PRODUITS ACHETÉS VIA LA PLATEFORME OU DE LA CONDUITE D'AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (QU'ELLE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION À UN ÉVÉNEMENT CONVERSE OU À DES ÉVÉNEMENTS DE PARTENAIRES CONVERSE, OU DE TOUT CONTENU D'UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ LIÉE À L'UTILISATION DE LA PLATEFORME, MÊME SI CONVERSE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE CONVERSE EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D'UTILISER LA PLATEFORME. SI CONVERSE EST JUGÉE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DE CONVERSE NE DOIT PAS DÉPASSER 100,00 $ US.

10. MARCHÉS D'APPLICATIONS : Vous reconnaissez que cet accord est conclu entre vous et Converse uniquement, et non avec le marché d'applications où vous avez téléchargé une application Converse (par exemple, pour les utilisateurs iOS, l'App Store exploité par Apple Inc. ou pour les utilisateurs Android, le Google Play Store exploité par Google Inc.).

11. LITIGES / CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Choix de la loi/juridiction

Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de confidentialité et tout litige entre vous et Converse soient régis à tous égards par le droit du Massachusetts, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi.

Sauf lorsque cela est interdit par la loi applicable, et sans limitation des droits légaux des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme ou s'y rapportant (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits Converse) soient résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Suffolk, Massachusetts, États-Unis.

Vous consentez à renoncer à toutes les défenses de « manque de compétence personnelle » et de « forum inopportun » en ce qui concerne le lieu et la compétence des tribunaux d'État et fédéraux du comté de Suffolk, Massachusetts.

Toutes les réclamations doivent être déposées dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation, sauf si une période plus longue est requise par la loi applicable.

Communications électroniques

Si vous avez consenti à recevoir du marketing direct par courriel de la part de Converse, nous vous offrons la possibilité de mettre à jour vos informations ou de refuser que vos informations soient utilisées à des fins non directement liées au placement, au traitement, à l'exécution ou à la livraison d'une commande de produit ou au service de votre produit. Pour vous désabonner des communications marketing, vous pouvez :

• Cliquer sur le lien « Se désabonner » contenu dans l'e-mail ; ou
• Contacter le service client.

Veuillez nous accorder jusqu'à 10 jours pour que la demande de désabonnement soit traitée dans nos systèmes. Si vous recevez des communications marketing d'un ou plusieurs des partenaires ou affiliés de Converse, vous devez vous désabonner individuellement de chacune de ces entités auprès desquelles vous recevez des communications marketing spécifiques à la marque.

Droit de cession, absence de renonciation, divisibilité

Converse peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute partie à tout moment sans préavis, à moins qu'un préavis ne soit requis par la loi applicable, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

Le fait que Converse n'insiste pas sur l'exécution stricte des présentes Conditions ou ne l'applique pas ne constitue pas une renonciation à l'une de ces Conditions ou aux droits de Converse. Les utilisateurs doivent toujours considérer que les présentes Conditions s'appliquent.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste des présentes Conditions continuera d'être applicable.

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