Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de Converse

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS EN LIGNE SUR LA PLATEFORME CONVERSE. VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME CONVERSE AUX ÉTATS-UNIS SEULEMENT ET INCLUENT LES CONDITIONS ADDITIONNELLES INCORPORÉES DANS LES PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE.

APPLICABILITÉ

Vous lisez les présentes conditions générales de vente (les « conditions générales de vente ») parce que vous utilisez un site Web, une expérience numérique, une plateforme de médias sociaux, une application mobile de Converse, ou l’un de nos autres produits ou services, qui font tous partie de la plateforme de Converse (la « plateforme »). Les présentes conditions générales de vente constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et Converse et ses sociétés affiliées (auxquelles nous pouvons faire référence en tant que « Converse », « nous », « notre » ou « nos ») concernant les commandes passées pour des produits disponibles sur la plateforme. Converse peut réviser ces conditions générales de vente sans préavis en affichant des conditions générales de vente révisées sur sa plateforme. Les conditions générales de vente affichées sur la plateforme au moment où vous passez votre commande sur la plateforme régiront cet achat. Veuillez lire attentivement ces conditions et vérifier que les détails de votre commande sont complets et exacts avant de soumettre votre commande. Si vous pensez qu’il y a une erreur, veuillez nous contacter. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Converse sont incorporées aux présentes par cette référence.

PASSER DES COMMANDES SUR LA PLATEFORME

ADMISSIBILITÉ À LA COMMANDE
Pour passer une commande sur la plateforme, vous devez avoir l’âge légal dans votre juridiction de résidence et être un consommateur – et non un revendeur.

AUCUN ACHAT POUR LA REVENTE
La plateforme est destinée uniquement à Converse pour vendre des produits Converse directement aux consommateurs finaux, et par conséquent l’achat de produits pour la revente est strictement interdit. L’achat pour la revente signifie l’achat d’un produit Converse par une personne qui revend, ou a l’intention de revendre, le produit Converse à d’autres (consommateurs, entreprises ou tout tiers). Si Converse estime que vous êtes impliqué dans un achat pour la revente, Converse se réserve le droit de prendre toute mesure contre vous, y compris, sans limitation, de restreindre les ventes à votre égard, d’annuler vos commandes et/ou de suspendre ou de fermer votre compte.

COMMENT COMMANDER
Vous avez besoin d’une adresse courriel pour passer une commande, et vous devrez peut-être configurer votre navigateur pour accepter à la fois les témoins (fonctionnels) et les fenêtres contextuelles afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme, ce qui inclut la conception d’articles personnalisés, l’ajout d’articles à votre panier d’achat et la soumission de votre commande.

Lorsque vous soumettez une commande, nous vous enverrons un courriel accusant réception de votre commande. Notre acceptation de la commande a lieu lorsque les produits vous sont expédiés – nous vous enverrons un courriel confirmant que les produits ont été expédiés (« confirmation de commande »). À ce stade, un contrat, contenant les présentes conditions générales de vente, prend effet et vous lie, vous et nous (le « contrat »). Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger une copie de ces conditions générales de vente et de la confirmation de commande pertinente pour référence future. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, nous vous en informerons par écrit et ne traiterons pas la commande.

Une fois votre commande passée, vous pouvez vérifier son statut à tout moment en utilisant le lien Statut de la commande sur Converse.ca. Lorsque votre commande sera expédiée, nous vous enverrons un courriel de confirmation d’expédition avec les informations de suivi – afin que vous puissiez suivre votre envoi à chaque étape. Si vous avez un compte Converse et que vous étiez connecté lors de votre commande, les informations de la commande apparaîtront dans l’historique de vos commandes dans Votre compte.

NOTRE DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE OU D’ANNULER UN CONTRAT

L’exécution de toutes les commandes sur la plateforme est sujette à la disponibilité. Nous nous réservons explicitement le droit de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d’annuler un contrat par notification écrite dans les situations suivantes, sans être responsables des dommages ou des coûts autres que le remboursement de tout montant reçu de votre part en relation avec le contrat que nous avons annulé :

• le produit n’est pas disponible ou en stock;
• vos informations de facturation ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées;
• votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande susceptible de fraude;
• nous pensons que vous n’avez pas l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence;
• nous pensons que vous êtes un revendeur;
• il y a eu une erreur dans le prix affiché sur la plateforme;
• nous n’avons pas pu livrer à l’adresse fournie par vous;
• en raison d’un événement indépendant de notre volonté (voir ci-dessous); ou
• en cas d’orthographe, de prix ou d’autres erreurs ou fautes dans les informations de la plateforme.

VÉRIFICATION DES DONNÉES

Lorsque vous soumettez votre commande, nous pouvons effectuer des vérifications avant qu’elle ne soit exécutée. Ces vérifications peuvent inclure la vérification de votre adresse et la recherche de fraude. Nous effectuons des vérifications partiellement automatisées sur tous les achats pour filtrer les transactions inhabituelles ou suspectes, ou les transactions qui peuvent être identifiées comme susceptibles de fraude. La fraude suspectée sur la plateforme fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le risque de perte et la propriété des produits achetés auprès de Converse vous sont transférés lors de notre livraison au transporteur.

PRIX/PAIEMENT

MÉTHODES DE PAIEMENT
Vous trouverez les méthodes de paiement disponibles dans la section Options de paiement de la plateforme. Nous n’acceptons aucune méthode de paiement autre que celles énumérées dans cette section.

TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Sauf pour les produits précommandés ou personnalisés, si vous payez par carte de crédit/débit, nous débiterons le montant dû de votre compte dès que votre commande quittera notre entrepôt. Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées.

PRIX ET DEVISE
Les prix des produits affichés sur la plateforme sont en dollars canadiens et le total de la commande inclura la taxe de vente, le cas échéant. Les frais d’expédition sont appliqués par commande. Comme les taux et les règles de taxe de vente varient d’une province à l’autre, nous appliquons les taxes de vente en fonction de la destination d’expédition de votre commande. Vous verrez les taxes dans votre panier lors du paiement, et les taxes exactes seront calculées et facturées au moment de l’expédition.

VOTRE PRIX TOTAL
Le prix total spécifié dans l’écran final de paiement comprend les taxes et les frais d’expédition. Ce prix sera enregistré dans la confirmation de commande, que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger pour référence future. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande sera indiqué sur votre relevé.

CHANGEMENTS DE PRIX
Les prix des produits seront ceux affichés sur la plateforme. Les prix peuvent changer de temps à autre, mais les changements n’affecteront aucune commande que nous avons confirmée dans une confirmation de commande.

PROMOTIONS

Les codes promotionnels sont limités, nuls là où interdit, et peuvent expirer ou être interrompus avec ou sans préavis. Les codes promotionnels ne peuvent pas être copiés, vendus ou appliqués à des achats antérieurs ou futurs. Ils ne sont pas échangeables contre de l’argent et sont sujets à annulation ou modification à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les articles admissibles aux rabais promotionnels peuvent être limités aux stocks disponibles.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

LIVRAISON – OÙ ET QUAND
Veuillez vous référer à la section Expédition et livraison de la plateforme pour les dates et les délais et méthodes de livraison disponibles.

LIVRAISON PARTIELLE
Dans la mesure du possible, nous essayons de livrer tous les articles que vous avez commandés en même temps. Cependant, veuillez noter qu’une commande de produits personnalisés peut entraîner des expéditions partielles. Nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de votre commande, par exemple si une partie de votre commande est retardée. Dans le cas où nous fractionnons votre commande, nous vous informerons de notre intention de le faire en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique que vous avez fournie au moment où votre commande a été passée. Aucun frais de livraison supplémentaire ne vous sera facturé.

INSPECTION À LA LIVRAISON
À la livraison, veuillez inspecter l’emballage pour détecter tout dommage. S’il semble que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter l’envoi et contacter immédiatement le service clientèle.

FRAIS D’EXPÉDITION
La livraison standard gratuite est disponible pour toutes les commandes de plus de 100,00 $. Consultez la section Expédition et livraison de la plateforme pour connaître les frais de livraison supplémentaires pour l’expédition standard et accélérée.

RETOURS ET ANNULATIONS

ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT LA LIVRAISON
Nous essayons de traiter toutes les commandes aussi rapidement que possible, mais nous pourrions être en mesure de vous aider si la commande n’a pas été expédiée. Nos agents du service clientèle demanderont l’annulation de votre commande à notre entrepôt. En cas de succès, ils vous enverront un courriel et l’annulation sera gratuite. Si nous ne sommes pas en mesure d’annuler votre commande, elle sera expédiée comme prévu. Mais ne vous inquiétez pas – vous pouvez la retourner pour n’importe quelle raison dans les 30 jours. Voir les détails ci-dessous.

RETOUR DES COMMANDES APRÈS LA LIVRAISON
Que vous achetiez en ligne ou en magasin, vous pouvez retourner votre achat Converse.ca pour n’importe quelle raison pour un remboursement ou un échange dans les 30 jours suivant la date de livraison, sauf si marqué comme Vente finale. Après 30 jours, le produit Converse doit être inutilisé, non porté, non lavé et non traité pour recevoir un remboursement ou un échange. Les produits Converse achetés auprès d’un autre détaillant ou vendeur autorisé ne peuvent pas être retournés à Converse.com ou à un magasin de détail Converse.

Nous soutenons nos produits. Si vos produits Converse présentent un défaut non causé par l’usure normale, nous voulons le savoir et, plus important encore, vous remettre dans le jeu. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la livraison de votre achat, contactez l’équipe du service clientèle pour discuter de vos options. 

INFORMATIONS SUR LE REMBOURSEMENT

Après réception et traitement de votre retour, nous vous enverrons un courriel de confirmation et traiterons votre remboursement à votre mode de paiement original dans les deux jours ouvrables. Veuillez noter qu’il peut falloir jusqu’à 10 jours ouvrables supplémentaires pour que votre mode de paiement reflète le remboursement. Les cartes-cadeaux achetées sur Converse.ca ne sont pas remboursables. 

ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Un événement indépendant de notre volonté signifie tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, une grève, un lock-out ou toute autre action industrielle de tiers, une agitation civile, une émeute, une invasion, une attaque terroriste ou une menace d’attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une menace ou une préparation à la guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement de terrain, une épidémie ou toute autre catastrophe naturelle, ou une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente :

a) Nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer; et
b) Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre volonté.

Si l’événement indépendant de notre volonté affecte notre livraison d’un produit à votre domicile, nous organiserons une nouvelle date de livraison avec vous une fois l’événement indépendant de notre volonté terminé. Dans de nombreuses circonstances, vous pouvez annuler le contrat si un événement indépendant de notre volonté se produit et que vous ne souhaitez plus que nous fournissions les produits. Veuillez consulter vos droits d’annulation dans la section Annulations ci-dessus.

AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un contrat à une autre organisation, mais ce transfert n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente à une autre personne que si nous acceptons par écrit.

Chacun des paragraphes des présentes conditions générales de vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.

Si nous ne parvenons pas à insister pour que vous remplissiez l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente, ou si nous n’appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifiera pas que vous n’avez pas à vous conformer à ces obligations.

Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part. Nous ne déposerons pas une copie du contrat entre nous.