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Termes et Confidentialité

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité numérique

En vigueur à partir de février 2020 (dernière mise à jour)

Converse Canada Corp. a adopté la présente politique de confidentialité numérique pour le Canada (la « Politique de confidentialité »), laquelle décrit la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements et la raison pour laquelle nous le faisons, que ces renseignements soient personnels ou non et que vous nous avez fournis ou que nous avons générés par différentes méthodes numériques. Cette Politique de confidentialité explique aussi la façon dont nous partageons et protégeons vos renseignements, ainsi que les options que vous avez relativement à vos renseignements et la façon de nous contacter. Converse Canada Corp., Converse Inc. (à titre de société mère) et Corporation Néon et Online Sneaker Supply Corp., à titre de fournisseurs dûment autorisés, (collectivement « Converse », « nous », « notre » et « nos ») peuvent aussi utiliser et recueillir vos renseignements en notre nom.

En accédant ou en utilisant ce site Web, cette application mobile ou tout autre produit ou service de Converse (collectivement la « Plateforme ») à partir d’un ordinateur, d’un téléphone cellulaire, d’une tablette, d’une console ou de tout autre type d'appareil (collectivement l'« Appareil »), vous acceptez de vous soumettre à notre Politique de confidentialité. Converse peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement par un avis à cet effet, lequel peut être publié, notamment, sur la page d’accueil de la Plateforme ou au début de la Politique de confidentialité mise à jour. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la Politique de confidentialité. Votre utilisation continue de nos produits et services constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité et de toute mise à jour. La présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de la Plateforme.

L'objectif de la présente Politique de confidentialité étant de décrire de manière générale nos pratiques en matière de confidentialité, nous souhaitons également vous offrir des renseignements plus détaillés lorsqu’ils seront pertinents pour vous. Veuillez lire ces avis publiés dans la Plateforme. Les fournisseurs autorisés par Converse à gérer la Plateforme sont Corporation Néon et Online Sneaker Supply Corp. (« OSSC »).

Collecte de renseignements

Nous recueillons et utilisons les renseignements nécessaires aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

Renseignements que vous nous fournissez

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez ou auxquels vous nous avez autorisé l’accès. Ces renseignements peuvent comprendre, mais sans toutefois s'y limiter, votre nom, votre image, votre date de naissance, votre sexe, des données sur des traits physiques (y compris la taille, le poids et d’autres mensurations), vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone, vos listes de contacts, vos données et profil sur les réseaux sociaux, votre emplacement (GPS), vos données d'activité et de performance et, au besoin, les données relatives à votre carte de crédit.

Si vous partagez avec nous l’adresse électronique ou tout autre renseignement personnel d’un tiers, vous devez avoir le consentement de ce tiers, des relations d’affaires ou des relations privées en cours avec ce tiers ou des liens familiaux ou personnels avec ce tiers. Si ce n’est pas le cas, ne partagez pas l’adresse électronique ou tout autre renseignement personnel de ce tiers.

Si vous utilisez la carte de crédit d’un tiers sur la Plateforme, vous représentez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à utiliser et à divulguer cette information. Si ce n’est pas le cas, ne partagez pas l’adresse électronique ni tout autre renseignement personnel de ce tiers.

Renseignements recueillis auprès de vous

Il est possible que nous recueillions ou générions automatiquement des renseignements sur votre utilisation de nos produits et services, ainsi que vos interactions avec ceux-ci. Les renseignements que nous pourrions recueillir comprennent, mais sans toutefois s'y limiter, votre numéro de téléphone, l'identifiant de votre Appareil et les données relatives à votre matériel, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les données transmises par les témoins (« cookies »), votre type de système, si vous avez activé des logiciels pour accéder à certaines fonctionnalités, les heures d'accès, les URL de sites Web de référencement, l'information à propos de vos achats et d'autres renseignements concernant vos interactions avec nous.

Renseignement recueillis à partir d’autres interaction avec Converse et des tiers

Nous pourrions combiner les renseignements que vous nous fournissez, ou que nous avons recueillis sur vous, avec d’autres données provenant de sources, transactions et communications avec Converse. Ces renseignements peuvent comprendre, mais sans toutefois s'y limiter, des données provenant de magasins Converse, de publipostages, de catalogues, d'événements, de produits, d'applications ou d'autres interactions avec Converse. Nous pourrions également combiner ces renseignements avec des données publiques, ainsi qu'avec des données provenant de tiers. Nous pourrions également recueillir des renseignements concernant les destinataires de cadeaux fournis par la personne offrant le cadeau.

Vie privée des enfants

Bien que la Plateforme s’adresse aux personnes d’âge légal, il se pourrait que de jeunes visiteurs utilisent la Plateforme. Dans la mesure du possible et si nous en avons connaissance, nous ne recueillons ni ne demandons de renseignements personnels d’enfants âgées de moins de 13 ans sans le consentement d’un parent ou du tuteur.

Utilisation des renseignements

Nous pourrions utiliser vos renseignements afin d’être en mesure de :

Fonctions de la Plateforme

permettre l’utilisation de la Plateforme et des produits et services qui y sont associés;
améliorer et personnaliser vos expériences Converse et vos communications avec nous;
vous permettre d'utiliser nos fonctionnalités, comme les commandes de produits Converse et d'autres services ou activités;

Faire fonctionner, améliorer et analyser

faire fonctionner, offrir, améliorer et maintenir les produits et services de Converse, y compris l'analyse du comportement et des tendances des utilisateurs;
vous envoyer des messages de nature administrative et d'autres renseignements à propos de la Plateforme ou des produits, services ou activités de Converse;
communiquer avec vous à propos de vos achats, des renseignements concernant votre compte ou de vos besoins en matière de service à la clientèle;

Offrir et mener des campagnes marketing et promotionnelles

communiquer avec vous pour vous faire part de nos produits, services et événements ou dans d'autres buts promotionnels;
organiser des concours, promotions, événements, sondages ou autres fonctionnalités; ou
communiquer avec vous à propos de vos achats, des renseignements concernant votre compte ou de vos besoins en matière de service à la clientèle;
afficher des renseignements marketing pertinents pour vous.

Autres fins

Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements de d’autres façons. Nous vous aviserons au moyen d’un avis spécifique le cas échéant au moment de la collecte et obtiendrons votre consentement, si nécessaire.

Échange de renseignements

Famille Converse

Afin de traiter votre commande de produits Converse et à des fins de marketing et d’autres communications que vous avez accepté de recevoir, nous pourrions fournir vos renseignements aux sociétés Converse et sociétés liées, y compris NIKE, Inc. et Hurley International LLC (la « Famille Converse »), dont certains peuvent se situer à l’extérieur du Canada et des États-Unis.

Fournisseurs de services

Dans le cadre de nos activités, nous pourrions transmettre vos renseignements aux fournisseurs de services de la famille Converse. Par exemple, ces fournisseurs pourraient prendre en charge des services de traitement de carte de crédit, l'expédition, la gestion des données, l'envoi de courriels, des études de marché, des analyses de données et la gestion de promotions. Nous pourrions également partager vos renseignements pour gérer certaines fonctionnalités (par exemple, les téléchargements de musique).

Application de la loi et protection de nos droits

Nous pourrions divulguer des renseignements à la demande du gouvernement, en réponse à une ordonnance judiciaire, lorsque la loi l'exige, afin d’appliquer nos politiques ou afin de protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité ou ceux de tiers. Nous pourrions divulguer des renseignements pour prévenir toute utilisation illégale des produits ou des services de Converse, en cas de violation des Conditions d’utilisation ou encore pour nous défendre contre des revendications de tiers. Nous pourrions communiquer des renseignements à des entreprises collaborant à la lutte contre la fraude ou à des enquêtes antifraudes.

Transferts commerciaux

Vos renseignements pourraient être transférés à un tiers à titre d’actifs dans le cadre de la vente de la totalité ou d'une partie des activités de Converse. Si c’est le cas, vous en serez avisé au moyen d’un avis affiché sur le site Web ou par tout autre mode de communication, et nous exigerons que ce tiers consente à être lié de la même façon par les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Partage Public

Partage par défaut

Lorsque vous utilisez certains services ou y participez, vous acceptez de partager publiquement certains renseignements, qui pourraient inclure votre nom d'utilisateur, votre ville et votre photo de profil. Si vous n’acceptez pas ce partage, vous devez vous abstenir de vous inscrire ou d’utiliser ces services.

Renseignements que vous choisissez de partager

Vous pouvez choisir de partager certains renseignements. Afin de participer à certaines fonctionnalités, il est possible que vous deviez régler vos paramètres de confidentialité afin de partager plus de renseignements. Vous pouvez également choisir de partager vos activités sur d’autres plateformes, telles que les réseaux sociaux. En utilisant tout lien ou toute fonctionnalité liés à un réseau social ou tout autre site Web d’un tiers, vous acceptez que toute information que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites de tiers soit régie par la politique en matière de renseignements personnels de ces derniers. Il est à noter que nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites de tiers et le fait qu'ils soient répertoriés sur la Plateforme n'engage pas la responsabilité de Converse. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux et sites Web de tiers.

Partage avec Converse

Vous acceptez que Converse puisse utiliser les renseignements partagés publiquement à des fins promotionnelles.

Protection des renseignements

Mesures de sécurité. Afin de protéger vos renseignements personnels, nous utilisons une large gamme de mesures de sécurité, notamment des mesures physiques, des outils de chiffrage et d'authentification. Vos commandes sont traitées par des serveurs sécurisés. Les renseignements de carte de crédit que vous nous fournissez sont transmis au moyen d'une technologie SSL (« Secure Socket Layer »). Nous informons régulièrement nos mandataires et employés, ainsi que nos fournisseurs de services, du contenu de notre Politique de confidentialité et de l’importance de protéger la vie privée, la confidentialité ainsi que la sécurité entourant les renseignements personnels. L’accès à vos renseignements personnels est restreint aux seules personnes qui nécessitent un tel accès. Converse fait affaire avec un tiers fournisseur pour le stockage de toutes les informations recueillies, y compris les renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés et stockés en notre nom aux États-Unis et au Canada. Toutes les données sont stockées sur des serveurs avec des garanties de haute sécurité et protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées.

Aucune garantie

Cependant, comme aucune mesure de sécurité n’est infaillible, Converse, comme toute autre entreprise, ne peut garantir à 100 % la sécurité ou la confidentialité des informations que vous nous fournissez.

Outils de collecte

Comment nous recueillons les renseignements

Converse recueille automatiquement des renseignements par l'intermédiaire de nos produits et services, ou des renseignements qui sont stockés par votre navigateur ou votre Appareil. Nous avons recours à différentes méthodes de collecte de renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, les témoins, les marqueurs Internet ou les pixels espions (les « Outils de collecte »). Les renseignements recueillis au moyen des Outils de collecte peuvent comprendre (i) votre adresse IP; (ii) un fichier témoin identifiant unique, des informations du fichier témoin et des informations sur la présence de logiciels sur votre Appareil permettant l’accès à certaines fonctionnalités; (iii) un identifiant unique pour votre Appareil et le type d’Appareil; (iv) le domaine, le type de navigateur et la langue; (v) le système d’exploitation et les paramètres du système; (vi) le pays et le fuseau horaire; (vii) les sites Web visités auparavant; (viii) de l’information sur votre interaction sur notre Plateforme, par exemple le comportement en terme de clics, les achats et les préférences personnelles; et (ix) l’heure d’accès et les URL de référencement. Les Outils de collecte nous permettent de personnaliser et d’améliorer notre contenu conformément à vos préférences.

Beaucoup de navigateurs Web ou plateformes d’Appareil offrent des outils supplémentaires qui vous permettent de déterminer quand votre Appareil recueille et partage certaines catégories de renseignements. Par exemple, votre navigateur Web ou votre Appareil peut vous permettre de gérer l’utilisation des fichiers témoin et le partage de votre emplacement. Nous vous invitons à vous familiariser avec les outils disponibles sur votre Appareil et à les utiliser.

Désactivation des Outils de collecte

Si vous désactivez certains Outils de collecte, vous pourriez ne plus avoir accès à de nombreuses fonctionnalités qui améliorent l'efficacité de votre expérience, et certains de nos services et fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner correctement. Veuillez prendre note que nos sites Web pourraient ne pas reconnaître ni répondre aux en-têtes « Do Not Track » (DNT) des navigateurs.

Repérage par des tiers

Nous ne collaborons pas avec d'autres entreprises qui utilisent des technologies de repérage sur Internet à des fins publicitaires pour notre compte.

Choix

Modification ou suppression de vos renseignements

Vous pouvez modifier ou supprimer votre profil lié à certains de nos services à partir de votre compte. Les renseignements publiés précédemment pourraient demeurer visibles par le public. Il se peut que Converse conserve des renseignements et certains contenus dans ses archives et fichiers de sauvegarde.

Communication/Désabonnement/Retrait

Indépendamment des paramètres que vous sélectionnez, Converse pourrait vous envoyer des messages liés à ses services. Pour vous désabonner et ne plus recevoir de messages, modifiez vos paramètres ou suivez les instructions fournies dans le courriel, le message texte, la notification ou tout autre type de message. Si vous vous êtes désabonné de nos communications, vous pourriez tout de même recevoir des publicités qui étaient déjà en préparation, en raison des calendriers de production.

Utilisateurs internationaux

Nos activités numériques se déroulent, en totalité ou en partie, au Canada et aux États-Unis. Indépendamment de votre lieu de résidence, vous consentez expressément par les présentes à ce que vos données personnelles soient transférées, traitées et stockées au Canada et aux États-Unis, et vous autorisez Converse à recueillir ces renseignements personnels et à les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles nous les avons recueillis, sauf si la loi autorise ou exige une conversation plus longue ou plus courte.

Conditions d’utilisation

Veuillez consulter nos Conditions d’utilisation afin d’obtenir des explications supplémentaires sur d’autres conditions régissant l'utilisation de la Plateforme, de nos produits et services, y compris les lois applicables et la juridiction.

Vos droits en matière de renseignements confidentiels

Vous avez le droit de retirer en tout temps votre consentement relativement à notre utilisation de vos renseignements personnels. Vous avez aussi le droit d’accéder à vos renseignements personnels et à les faire modifier ou supprimer si les renseignements personnels qui sont stockés par nous ou en notre nom sont incorrects ou illégaux. Veuillez consulter la section « Nous contacter » pour plus de renseignements sur la façon de communiquer avec nous.

Nous contacter

N’hésitez pas à nous envoyer vos questions, commentaires et préoccupations au sujet de notre Politique de confidentialité et de nos pratiques en matière de vie privée. Si vous souhaitez nous envoyer votre rétroaction ou si vous avez des demandes, des questions ou des préoccupations en ce qui a trait à notre Politique de confidentialité et à nos pratiques en matière de vie privée, veuillez nous contacter au : Service à la clientèle/vie privée de Converse au 1-800-806-6453 ou au Service à la clientèle/vie privée de Converse, One Bowerman Drive, Beaverton, OR 97005.

Conditions d’utilisation de converse.ca

Dernière mise à jour : février 2016

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAÎT LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME.

En accédant à notre site Web, à nos applications mobiles et autres produits et services de Converse (collectivement la « Plateforme ») ou en les utilisant à partir d’un ordinateur, d’un téléphone cellulaire, d’une tablette, d’une console ou de tout autre type d’appareil (collectivement l’« Appareil »), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et toute autre loi applicable, que vous soyez ou non un membre inscrit de Converse Canada Corp., Converse Inc. (à titre de société mère) et Corporation Néon et Online Sneaker Supply Corp., à titre de fournisseurs dûment autorisés (collectivement « Converse », « nous », « notre » et « nos »). Converse peut changer les Conditions d’utilisation à tout moment et ces modifications entrent en vigueur lors de l’affichage d’un avis à cet effet sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme sera réputée constituer une acceptation par vous des Conditions d’utilisation révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. Les fournisseurs autorisés par Converse à gérer la Plateforme sont Corporation Néon et Online Sneaker Supply Corp. (« OSSC »).

Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle sur et dans la Plateforme (à l’exception du contenu généré par les utilisateurs) est détenue par Converse ou ses concédants, ce qui comprend le matériel protégé par droit d’auteur et les lois en matière de marques de commerce et de brevets. Toutes les marques de commerce et dénominations commerciales (par exemple, le nom Converse et le dessin de l’écusson Chuck Taylor All Star) sont détenues, enregistrées ou utilisées sous licence par Converse. Tout le contenu de la Plateforme (à l’exception du contenu généré par les utilisateurs), notamment le texte, les logiciels, les scripts, le code, les dessins, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives et tout autre contenu (le « Contenu »), est une œuvre collective protégée par droit d’auteur et est la propriété commerciale de Converse. Tous droits réservés.

Restrictions applicables à l’utilisation de la Plateforme

Vous pouvez utiliser le Contenu uniquement à vos fins personnelles non commerciales pour utiliser la Plateforme ou commander ou acheter des produits Converse. Vous acceptez de ne pas changer ni supprimer les avis de propriété du matériel téléchargé ou imprimé à partir de la Plateforme. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, traduire, diffuser, jouer, afficher, distribuer, encadrer, reproduire, publier à nouveau, télécharger, publier, transmettre ou vendre toute Propriété intellectuelle ou tout Contenu apparaissant sur la Plateforme, y compris le contenu généré par les utilisateurs (défini ci-dessous), sans l’autorisation préalable de Converse, sauf dans le cas du contenu généré par vous et que vous publiez légalement sur la Plateforme. Vous consentez à n’utiliser aucun outil d’exploration des données, de robots et autres méthodes similaires de collecte de données. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme vous accordant une licence pour des droits de propriété intellectuelle.

Commandes

Sauf là où la loi l’interdit, les commandes placées par l’intermédiaire de la Plateforme sont sujettes à l’acceptation de Converse. Cela signifie que Converse peut refuser d’accepter ou peut annuler toute commande, que la commande ait été confirmée ou non, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, sauf pour les clients du Québec ou d’autres juridictions où ces exclusions sont interdites. Si le montant de la commande a déjà été porté à votre carte de crédit et que la commande est par la suite annulée, Converse vous remboursera. Si vous retournez des produits avec la facture originale et dans l’emballage d’origine, Converse vous remboursera dans les 30 jours suivant la réception par Converse des produits retournés. Si vous recevez des produits défectueux de Converse, Converse vous remboursera dans les 90 jours suivant la réception par Converse d’une preuve du défaut. Toutes les commandes de «produits edition limitée» identifiées constituent la vente finale. Aucune modification, annulation, retour ou remboursement ne sera accepté une fois la commande passée.

Protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe

Vous êtes responsable de toute action qui a lieu pendant l’utilisation de votre compte Converse. Conservez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en sécurité et ne permettez à personne d’utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder à la Plateforme. Converse se dégage de toute responsabilité de toute perte qui résulte de l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, que cette utilisation ait eu lieu avec ou sans votre consentement.

Liens

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou d’autres produits et services exploités par d’autres entreprises (les « Plateformes de tiers »). Converse n’approuve pas et ne surveille pas ces Plateformes de tiers et n’a aucun contrôle sur celles-ci, qui ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Converse n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de ces Plateformes de tiers et vous y accédez à vos propres risques.

Services pour appareils mobiles

La Plateforme comprend des services et des fonctions disponibles avec certains Appareils mobiles. Les taux et frais habituels de votre fournisseur s’appliquent. Tous les services pour appareils mobiles ne fonctionneront pas avec tous les fournisseurs ou tous les Appareils. En utilisant les services pour appareils mobiles de Converse, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique sur votre Appareil mobile et que certains renseignements portant sur l’utilisation de ces services puissent nous être transmis, et ce, conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone cellulaire, vous devez mettre à jour sans délai les renseignements sur votre compte afin que nous n’envoyions pas vos messages à une autre personne.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes et indemnes Converse, ses sociétés liées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses concédants et ses fournisseurs pour toute réclamation, perte, responsabilité, frais, dommage et coûts, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au contenu généré par vous, votre utilisation du Contenu, votre utilisation de la Plateforme, votre comportement par rapport à la Plateforme ou d’autres utilisateurs de la Plateforme, ou toute violation des Conditions d’utilisation, de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

Vie privée

Notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation par cette mention, décrit plus amplement notre collecte et utilisation des renseignements sur cette Plateforme.

Absence de responsabilité : interactions entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres personnes, en ligne ou en personne. Converse se dégage de toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de toute interaction avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, des personnes que vous rencontrez par l’entremise de la Plateforme ou des personnes qui vous trouvent en raison des renseignements publiés sur la Plateforme ou par l’intermédiaire de celle-ci. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lors de toute interaction avec d’autres utilisateurs de la Plateforme et de faire toutes les recherches nécessaires avant de rencontrer une autre personne. Converse n’est pas tenu d’intervenir dans un différend entre utilisateurs, mais peut le faire à son entière discrétion.

Absence de garantie

Les lois en matière de protection du consommateur de certains territoires, comme le Québec, ne permettent pas les limitations et les exclusions de garantie sur les produits achetés. Si ces lois s’appliquent à vous, les exclusions et limitations qui suivent pourraient ne pas s’appliquer à vous dans le cas de produits achetés. La Plateforme, le contenu généré par les utilisateurs, le Contenu et le matériel et les produits sur la Plateforme sont fournis « DANS L’ÉTAT DANS LESQUELS ILS SE TROUVENT » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans la pleine mesure permise par la loi, Converse se dégage de toute garantie, expresse ou implicite, notamment des garanties implicites de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Converse ne peut pas garantir et ne promet donc pas de résultats spécifiques lors de l’utilisation de la Plateforme. Converse ne représente ni ne garantit que la Plateforme fonctionnera sans interruption ou qu’elle sera exempte d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que la Plateforme ou le serveur sur lequel elle est hébergée seront libres de tout virus ou de toute composante nuisible. Dans la pleine mesure permise par la loi, Converse n’offre aucune garantie ni ne fait aucune représentation relativement à l’utilisation de matériel ou du Contenu de la Plateforme quant à leur conformité, exactitude, adéquation, utilité, fiabilité ou à tout autre aspect. Vous reconnaissez et convenez que vous téléchargez ou obtenez de toute autre manière le Contenu à vos propres risques. Converse se réserve le droit de modifier le Contenu, en tout ou en partie, et d’autres articles utilisés ou contenus dans la Plateforme, à tout moment sans préavis. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations ou les exclusions de responsabilité, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limite de responsabilité

LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC ET D’AUTRES TERRITOIRES OÙ LES LOIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR INTERDISENT CE TYPE DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. CONVERSE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LA PLATEFORME OU POUR TOUT CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL OU RÉPRÉHENSIBLE QUE VOUS POURRIEZ TROUVER SUR LA PLATEFORME OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. CONVERSE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS POUR LES PERTES DE PROFIT OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME, MÊME SI CONVERSE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CE DOMMAGE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION ET DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL MOBILE, À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE APPAREIL AVEC LESQUELS VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI POURRAIT EN DÉCOULER. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE CONVERSE POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. TOUTEFOIS, SI CONVERSE EST TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE QUI SONT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DE CONVERSE NE PEUT DÉPASSER 100,00 $ CA. LES LOIS APPLICABLES PEUVENT INTERDIRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

CONVERSE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR DES UTILISATEURS QUE VOUS POURRIEZ TROUVER SUR LA PLATEFORME OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, CONVERSE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE) OU DE LA PRÉSENCE À UN ÉVÉNEMENT CONVERSE OU DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS, MÊME SI CONVERSE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CE DOMMAGE.

Dispositions diverses

Dans la pleine mesure permise par la loi, vous acceptez que la Plateforme soit considérée comme un site Web passif basé uniquement au Canada, ce qui n’entraîne pas la préséance de la juridiction de l’utilisateur (compétence personnelle) sur celle de Converse, dans des territoires autres que le Québec. Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et tout litige entre Converse et vous soient régis par la législation canadienne, sans égard aux dispositions en matière de choix de la loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.

À l’exception des consommateurs du Québec et des autres territoires où les lois en matière de protection du consommateur l’interdisent ou lorsque c’est interdit par la loi de quelque autre façon, vous acceptez que tout litige, toute réclamation et toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement de la Plateforme ou y étant liés (y compris les achats de produits Converse) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Montréal (Québec). Vous consentez à renoncer à invoquer tout moyen de défense fondé sur l’absence de juridiction ou sur le forum non conveniens relativement à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal (Québec). En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Converse. Vous reconnaissez que tout avis, toute entente, toute divulgation ou toute autre communication que Converse vous envoie électroniquement respecte les exigences légales en matière de communication, y compris le fait que ces communications doivent être par écrit. Le défaut par Converse d’exiger l’application stricte des Conditions d’utilisation ou d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation de façon stricte ne constitue pas une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier les Conditions d’utilisation. Converse peut céder ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation à toute partie, en tout temps et sans préavis.

Divisibilité

Si l’une des provisions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, le reste des Conditions d’utilisation demeurera pleinement exécutoire. Si l’une des provisions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire, alors cette provision sera considérée comme retirée des Conditions d’utilisation et les autres dispositions demeureront valides et exécutoires.

Résiliation

Converse se réserve le droit à son entière discrétion de fermer votre compte, de supprimer votre profil et tout contenu généré par vous et de restreindre votre utilisation d’une partie ou de toute la Plateforme sans préavis si vous êtes en violation des Conditions d’utilisation et avec préavis si vous n’êtes pas en violation des Conditions d’utilisation. Converse se réserve aussi le droit de bloquer des utilisateurs provenant de certaines adresses IP ou de certains numéros d’Appareil et d’empêcher l’accès à la Plateforme. Vous comprenez et convenez qu’une partie du contenu généré par vous, comme le contenu affiché en dehors de votre profil, dans votre flux d’activité ou d’autres parties de la Plateforme ou sur d’autres plateformes (par exemple, Facebook, Twitter, Google) peut continuer d’apparaître sur la Plateforme ou sur d’autres plateformes même après que le contenu généré par vous ait été retiré ou que votre compte ait été fermé. Les Conditions d’utilisation continuent d’être en force même après la fermeture de votre compte. Les Conditions d’utilisation en matière de propriété intellectuelle, d’indemnisation, d’interaction entre utilisateurs, d’absence de garantie, de limitation de responsabilité, de dispositions diverses, de divisibilité et les conditions qui de par leur nature peuvent survivre à la résiliation survivront à toute résiliation.

Conditions d’utilisation du service mobile

Converse Canada (OSSC Corp)

Dernière mise à jour : 13 septembre 2024

Le service de messagerie mobile de Converse Canada Corp. (le « Service ») est exploité par Online Sneaker Supply Corp. (OSSC Corp); (« OSSC Corp », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions générales (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou certaines de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications constituera votre acceptation desdites modifications.

En consentant au service de messagerie SMS/texto d’OSSC Corp, vous acceptez de recevoir des messages SMS/texto récurrents de la part d’OSSC Corp et en son nom, via votre fournisseur de téléphonie mobile au numéro que vous avez fourni, même si votre numéro est inscrit sur une liste nationale ou fédérale de numéros exclus des appels téléphoniques. Les messages texte peuvent être envoyés à l’aide d’un système de numérotation automatique ou d’une autre technologie. Les messages promotionnels peuvent inclure des offres promotionnelles, des offres spéciales, ainsi que d’autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer un achat, et votre consentement n’est pas une condition à l’achat chez OSSC Corp. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de téléphonie mobile. La fréquence des messages peut varier. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer. Consultez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de téléphonie mobile pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/messages texte, y compris les frais de votre fournisseur de téléphonie mobile.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé unique STOP au (866) 891-9836 ou cliquez sur le lien de désinscription (lorsqu’il est disponible) dans tout message texte pour annuler. Vous recevrez un message de confirmation unique de désinscription. Aucun autre message ne vous sera envoyé, à moins que vous n’en fassiez la demande. Si vous êtes abonné à d’autres programmes de messages mobiles OSSC Corp et que vous souhaitez vous désinscrire, sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.

Pour obtenir de l’aide ou de l’assistance concernant le Service, envoyez AIDE au (866) 891-9836 ou envoyez un courriel à cs@converse.ca

Nous pouvons changer à tout moment tout numéro court ou numéro de téléphone utilisé pour exploiter le Service et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message, y compris les demandes STOP ou AIDE, envoyé à un numéro court ou numéro de téléphone que nous avons changé, pourrait ne pas être reçu, et nous ne serons pas responsables de l’honoration des demandes effectuées dans ces messages.

Les opérateurs mobiles prenant en charge le Service ne sont pas responsables des retards ou des messages non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire à nouveau au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des échecs, retards ou erreurs de livraison de toute information envoyée via le Service, des erreurs dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fondant sur les informations ou le Service.